{"id":12438,"date":"2020-03-09T17:00:48","date_gmt":"2020-03-09T16:00:48","guid":{"rendered":"http:\/\/djalil.chafai.net\/blog\/?p=12438"},"modified":"2023-04-28T17:25:01","modified_gmt":"2023-04-28T15:25:01","slug":"franchise-universitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/djalil.chafai.net\/blog\/2020\/03\/09\/franchise-universitaire\/","title":{"rendered":"Franchise universitaire et droit de gr\u00e8ve"},"content":{"rendered":"

\"Universit\u00e9<\/a><\/p>\n

La franchise universitaire<\/a> d\u00e9signe un statut sp\u00e9cial dont b\u00e9n\u00e9ficient les universit\u00e9s fran\u00e7aises. Selon ce statut, les forces de l'ordre ne peuvent pas y intervenir sans l'accord du chef d'\u00e9tablissement, sauf flagrant d\u00e9lit, catastrophe, ou r\u00e9quisition du parquet. Le chef d'\u00e9tablissement est charg\u00e9 du maintien de l'ordre dans son universit\u00e9. Ce statut date du Moyen \u00c2ge, et figure aujourd'hui dans l'article L712-2<\/a> du code de l'\u00e9ducation<\/a>.<\/sup><\/p>\n

L'histoire de ce statut sp\u00e9cial remonterait \u00e0 la gr\u00e8ve de 1229 \u00e0 l'universit\u00e9 de Paris<\/a>. \u00c0 l'\u00e9poque, les universit\u00e9s \u00e9taient des \u00e9tablissements religieux h\u00e9rit\u00e9s des \u00e9coles monastiques et de cath\u00e9drale. L'universit\u00e9 de Paris,<\/a> cr\u00e9e vers 1200, \u00e9tait l'une des plus prestigieuses universit\u00e9s en Europe. Lors du mardi gras<\/a> de 1229, les f\u00eates estudiantines ont connu des d\u00e9bordements, qui ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9. Les tribunaux eccl\u00e9siastiques sollicit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 prudents, mais la r\u00e9gente de France Blanche de Castille<\/a>, qui \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate du royaume pendant la minorit\u00e9 de Saint Louis<\/a>, demanda \u00e0 la garde de Paris de punir les fauteurs de trouble. Cela entra\u00eena une r\u00e9pression meurtri\u00e8re et des bavures. Ces \u00e9v\u00e9nements tragiques provoqu\u00e8rent une gr\u00e8ve des \u00e9tudiants et des professeurs, qui s'oppos\u00e8rent \u00e0 la reine et \u00e0 l'\u00e9v\u00eaque de Paris. Cette gr\u00e8ve paralysa l'universit\u00e9 pendant deux ans. Cela eu pour cons\u00e9quence le renforcement des universit\u00e9s de Cambridge et d'Oxford, qui accueillirent des \u00e9tudiants et des professeurs \u00e0 l'invitation du roi d'Angleterre Henri III Plantagen\u00eat<\/a> . La gr\u00e8ve de 1229 prit fin avec la bulle pontificale Parens scientiarum<\/a> de 1231 de Gr\u00e9goire IX<\/a>, lui-m\u00eame ancien \u00e9l\u00e8ve de l'universit\u00e9 de Paris, qui consacra l'ind\u00e9pendance de l'universit\u00e9 de Paris par rapport au pouvoir temporel : l\u2019\u00e9v\u00eaque de Paris devint seul responsable de l'ordre public \u00e0 l'universit\u00e9. Ce serait l\u00e0 l'origine de la franchise universitaire que nous connaissons aujourd'hui.<\/p>\n

Cette bulle d\u00e9passe le sujet du simple maintien de l'ordre, et accorde plusieurs privil\u00e8ges \u00e0 l'universit\u00e9 de Paris sous forme de libert\u00e9s. Elle autorise notamment les professeurs \u00e0 cesser le travail si la limitation des loyers \u00e9tudiants n'est pas respect\u00e9e, si un professeur ou un \u00e9tudiant est bless\u00e9 ou tu\u00e9 sans que justice soit rendue, et en cas d'arrestation abusive d'\u00e9tudiants ou de professeurs par le pouvoir la\u00efc. Certains historiens y voient l'origine du droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n

L'universit\u00e9 de Paris a ensuite connu, au cours des si\u00e8cles, assez fr\u00e9quemment, des gr\u00e8ves et mouvements \u00e9tudiants<\/a> associ\u00e9s parfois \u00e0 la suspension de la franchise universitaire. D'autre part, plusieurs fois dans l'histoire, et notamment le 3 mai 1968<\/a>, des chefs d'\u00e9tablissements d'universit\u00e9s fran\u00e7aises ont fait appel aux forces de police en raison de troubles estudiantins.<\/p>\n

Le comte Raymond VII de Toulouse<\/a> aurait \u00e9galement profit\u00e9 de la gr\u00e8ve de 1229 pour attirer les \u00e9tudiants et les professeurs dans l'universit\u00e9 de Toulouse<\/a>, qu'il se devait de cr\u00e9er suite au Trait\u00e9 de Paris<\/a> de 1229 mettant fin \u00e0 la croisade contre les Albigeois<\/a>. Il aurait vant\u00e9 les avantages de Toulouse comme suit : \u00e9tude des livres d'Aristote interdits \u00e0 Paris, soleil, et belles femmes !...<\/p>\n

Agitation \u00e9tudiante, r\u00e9pression polici\u00e8re, bavures, gr\u00e8ve, fuite des cerveaux, comp\u00e9tition entre \u00e9tablissements \u00e0 l'\u00e9chelle nationale et internationale, d\u00e9magogie, tout cela fait semble-t-il partie de l'universit\u00e9, depuis toujours. Dans le m\u00eame esprit, on peut aussi lire sur ce blog des extraits du r\u00e9cit de voyage de Thomas Platter (1595-1599)<\/a>.<\/p>\n

Sources.<\/strong> Wikip\u00e9dia et ses nombreuses r\u00e9f\u00e9rences au d\u00e9part (suivre les liens ci-dessus !), puis r\u00e9f\u00e9rences ci-dessous. Merci \u00e0 Max Fathi<\/a> pour le blog de l'Express ci-dessous qui mentionne notamment le cas de Toulouse. Merci aussi \u00e0 Michel Ledoux<\/a> pour la connexion avec mai 68.<\/p>\n